Document préparatoire — validation requise avant l’ouverture commerciale.
Le titulaire fournit des coordonnées exactes et maintient celles-ci à jour. Il vérifie l’orthographe du domaine, respecte les droits des tiers et les règles de l’extension choisie.
Pour le .fr, l’éligibilité territoriale du titulaire est contrôlée. Le registre peut demander des éléments justificatifs ou imposer un délai de correction. Les informations publiées dépendent de la qualité du titulaire.
Le contrat final intégrera les dispositions applicables de l’Afnic et du bureau d’enregistrement, les règles de renouvellement, d’expiration, de transfert et de traitement des données. Sa validation reste nécessaire avant paiement.